J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07504

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Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : ECOP0400282A


Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


Conseiller auprès du ministre, chargé des affaires régionales


M. Olivier Lavenka.


Conseillère auprès du ministre,

chargée des relations institutionnelles


Mme Olivia Thibault.


Conseillère auprès du ministre, chargée de la consommation


Mme Emmanuelle Mignon.


Conseiller technique chargé de la communication


M. Antoine Rault.


Conseillers techniques


M. Jacques Augustin.

M. Xavier Denis.

M. Alain Gras.

Mme Guillemette Leneveu.

M. Alexandre Moatti.


Chargée de mission


Mme Cristina Storoni.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 2004.


Christian Jacob